Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Local monovalent

Lexique retour à la liste
Local conçu et réalisé pour une activité particulière et sans laquelle le local doit être entièrement réaménagé voire reconstruit pour l'exercice d'une autre activité. Ce type de local est soumis à un régime de déplafonnement dans le cadre de la législation* sur les baux commerciaux* au moment du renouvellement* du bail*.
Local monovalent : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire