Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Locataire

Celui qui reçoit la jouissance d'une chose en vertu d'un contrat de location. Ce droit de jouissance peut être tenu directement du bailleur (locataire principal) ou du locataire principal (sous-locataire).


Voir notre commentaire de la loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 (JO n°0140 du 19 juin 2014)


Voir aussi notre commentaire  sur le décret d'application de la réforme des baux commerciaux

Locataire : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires