Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Locataire

Celui qui reçoit la jouissance* d'une chose en vertu d'un contrat* de location*. Ce droit de jouissance peut être tenu directement du bailleur* (locataire principal) ou du locataire principal (sous-locataire).


Voir notre commentaire de la loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 (JO n°0140 du 19 juin 2014)


Voir aussi notre commentaire  sur le décret d'application de la réforme des baux commerciaux

Locataire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire