Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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locateur d'ouvrage

Personne liée avec le maître d'ouvrage* par un contrat de louage d'ouvrage* (architecte*, bureau d'études, entrepreneur...) et assujettie à la responsabilité décennale* des constructeurs*.
locateur d'ouvrage : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire