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Logement social

Logement destiné suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenu modeste qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d'économies sociales qui président à son administration.

 

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Publications de l'administration fiscale en matière de TVA immobilière, droits de mutation et taxe de publicité foncière

Logement social : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire