Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Lot de copropriété transitoire

Création issue de la pratique pour pallier la difficulté occasionnée pour les copropriétés* construites par tranches. Le lot transitoire correspond souvent à la partie non encore construite assimilée à un véritable lot de copropriété obligeant ainsi le promoteur propriétaire de ce lot, de participer aux charges communes de copropriété y compris celles relatives aux services et aux éléments d'équipement collectifs*.
Lot de copropriété transitoire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire