Maître d'ouvrage

Personne envers laquelle une entreprise s'engage à livrer un ouvrage dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage. En pratique, il s'agit en principe du propriétaire de l'ouvrage.

Voir nos actualités :

Impact de la loi de Grenelle II sur les opérations de construction et les transactions immobilières?

Maître d'ouvrage : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires