Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Maîtrise d'ouvrage déléguée

Contrat* par lequel le maître d'ouvrage* délègue une partie de ses prérogatives* à une autre personne ou à un tiers. Mais l'essence de type de contrat* est de ne pas pouvoir déléguer le choix des entreprises* qui reste appartenir au maître d'ouvrage.
Maîtrise d'ouvrage déléguée : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire