Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Marc le franc

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Distribution proportionnelle consistant à répartir une somme au prorata des droits de chacun des créanciers* lorsque l'ensemble de leurs droits dépasse la somme à répartir et qu'il n'existe pas de cause de préférence au profit des uns sur les autres.
Marc le franc : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire