Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Marché hypothécaire

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Marché réservé aux établissements de crédit* en vue de mobiliser des créances hypothécaires leur permettant de se refinancer sur celui-ci. Le refinancement s'opère, soit par l'endossement d'une copie exécutoire à ordre*, soit par l'émission de billets à ordre* au profit du nouveau créancier*. Cette cession transfère de plein droit et sans aucune autre formalité*, la propriété des créances hypothécaires et des garanties* qui y sont attachées.
Marché hypothécaire : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire