Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Marché public de travaux

Contrat* ayant pour objet, soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution de travaux relatifs à un ouvrage* ou à une activité y assimilée, soit la réalisation par quelque moyen que ce soit d'un ouvrage répondant au besoin précisé par le pouvoir adjudicateur (au sens de la directive 2004/18/CE).

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Le champ d'application de l'ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015

Marché public de travaux : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire