Marché réglementé

Marché boursier sur lequel sont admis la négociation d'instruments financiers relevant de la compétence des entreprises de marché chargées de gérer celui-ci. Le fonctionnement de ce marché est encadré par des règles fixées par l'entreprise de marché et approuvé par l'autorité de tutelle.
Marché réglementé : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires