Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Marché réglementé

Marché boursier sur lequel sont admis la négociation d'instruments financiers* relevant de la compétence des entreprises de marché chargées de gérer celui-ci. Le fonctionnement de ce marché est encadré par des règles fixées par l'entreprise de marché et approuvé par l'autorité de tutelle.
Marché réglementé : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire