Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Métayage

Bail* d'un fonds rural où le bailleur* et le preneur à bail*, appelés métayers ou colons partiaires, conviennent que les produits du fonds loué seront partagés entre eux et/ou la part du bailleur ne peut être supérieure au tiers de l'ensemble des produits, sauf décision contraire du tribunal* paritaire.
Métayage : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire