Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Mine

Gîte de substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à sa surface. Leur exploitation relève du régime des installations classées pour la protection de l'environnement*. Des déclarations spécifiques doivent être faites par les vendeurs* d'immeubles* où existent une mine ancienne ou en cours d'exploitation en infrastructure.
Mine : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire