Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Mineur

Individu qui n'a pas atteint l'âge de la majorité.

Voir le cas pratique : Mandats notariés de protection futur et à effet posthume : assurer la continuité sans le juge

Mineur : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire