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Modification d'un lot de copropriété

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Division d'un lot de copropriété* ou réunion de deux lots de copropriété effectuée par un ou plusieurs copropriétaires sous réserve de la destination* de l'immeuble*, des dispositions du règlement de copropriété* et de la loi* sur la répartition des charges de copropriété*.
Modification d'un lot de copropriété : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire