Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Monnaie électronique

Valeur monétaire stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement* et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique.
Monnaie électronique : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire