Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Monopole

Lexique retour à la liste
Régime de droit ou situation de fait ayant pour objet ou pour résultat de soustraire à toute concurrence* sur un marché donné, une entreprise* privée, un organe ou un établissement public*.
Monopole : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire