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Monument historique

Expression désignant soit des immeubles, soit des objets mobiliers dont la conservation présente un intérêt public du point de vue historique, artistique, scientifique ou technique et qui sont soumis à des régimes juridique et fiscal particuliers résultant de leur classement.

 

Voir nos actualités :

 

Exclusion des immeubles non inscrits/classés du régime fiscal dérogatoire (loi de finances pour 2014)

 

Extension du régime fiscal applicable aux propriétaires de monuments historiques, aux titulaires de baux emphytéotiques

 

Monument historique : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire