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Monument historique

Expression désignant soit des immeubles*, soit des objets mobiliers dont la conservation présente un intérêt public du point de vue historique, artistique, scientifique ou technique et qui sont soumis à des régimes juridique et fiscal particuliers résultant de leur classement.

 

Voir nos actualités :

 

Exclusion des immeubles non inscrits/classés du régime fiscal dérogatoire (loi de finances pour 2014)

 

Extension du régime fiscal applicable aux propriétaires de monuments historiques, aux titulaires de baux emphytéotiques

 

Monument historique : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire