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Multipropriété

Jouissance à temps partagé* d'un immeuble* résidentiel conférant à chacun des membres de la société* propriétaire de l'ensemble immobilier, un droit de séjour attaché à sa part qui lui assure, chaque année pendant une période déterminée, la jouissance* privative d'une unité d'habitation et l'usage* des parties communes (partie commune générale* et partie commune spéciale*). Une participation aux charges* de gestion et d'entretien de l'immeuble est exigée de chaque sociétaire. Elle est inspirée de la technique anglo-saxonne du timesharing. Elle fait l'objet de mesures législatives et réglementaires encadrant son régime juridique.
Multipropriété : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire