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Multipropriété

Jouissance à temps partagé d'un immeuble résidentiel conférant à chacun des membres de la société propriétaire de l'ensemble immobilier, un droit de séjour attaché à sa part qui lui assure, chaque année pendant une période déterminée, la jouissance privative d'une unité d'habitation et l'usage des parties communes (partie commune générale et partie commune spéciale). Une participation aux charges de gestion et d'entretien de l'immeuble est exigée de chaque sociétaire. Elle est inspirée de la technique anglo-saxonne du timesharing. Elle fait l'objet de mesures législatives et réglementaires encadrant son régime juridique.
Multipropriété : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire