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Naturalisation

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Octroi discrétionnaire*, par les autorités d'un Etat, de la nationalité* de cet Etat à l'étranger qui la demande. Elle ne doit pas être confondue avec l'acquisition de la nationalité par l'effet de la loi* ou par l'exercice d'une option de nationalité.
Naturalisation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire