Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Négociation collective

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Discussions entre les représentants des employeurs et des salariés en vue de parvenir à la conclusion d'un accord collectif* ou d'une convention collective*.
Dans les cas et les conditions prévus par la loi, la négociation collective de branche et d'entreprise est obligatoire.

En savoir plus : 

Cas pratique - Détermination circonstanciée d'une convention collective de branche applicable à l'activité d'une société lors de l'embauche d'un premier salarié

Négociation collective : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire