Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Novation

Substitution à une obligation personnelle que l'on éteint, une obligation nouvelle que l'on créé par changement soit de créancier, soit de débiteur, soit d'objet.

Voir notre actualité sur le fait que l'adjonction d'un souscripteur n'emporte pas novation du contrat d'assurance-vie

Novation : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires