Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Novation

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Substitution à une obligation personnelle* que l'on éteint, une obligation nouvelle que l'on créé par changement soit de créancier*, soit de débiteur*, soit d'objet*.

 

Voir notre actualité sur le fait que l'adjonction d'un souscripteur n'emporte pas novation du contrat d'assurance-vie

Novation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire