Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Objet

Chose objet du contrat*.
Ensemble de droits et obligations que le contrat* est destiné à faire naître (transfert de propriété d'un bien* dans le cadre d'une vente moyennant le paiement* du prix convenu).
Objet : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire