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Obligation convertible en actions

Titre de créance (titre financier*) pouvant donner droit à l'attribution d'actions* de la société* qui a émis des obligations* selon une parité fixée lors de l'émission des obligations.

Voir notre actualité sur les conditions de convocation des associés d'une SAS à une assemblée générale.

Obligation convertible en actions : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire