Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Obligation modale

Obligation personnelle* affectée d'une modalité tel qu'un terme*, une condition* ou par la pluralité d'objets ou de sujets à caractère alternatif.
Obligation modale : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire