Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Obligation réelle

Obligation liée à une chose (dite encore propter rem) qui pèse non sur un débiteur personnellement, mais sur le propriétaire de cette chose, de telle sorte que celui-ci peut s'en affranchir en aliénant la chose ou en délaissant sa propriété (exemple : obligation pour le propriétaire du fonds servant de réaliser à ses frais les travaux nécessaires à l'exercice d'une servitude).
Obligation réelle : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires