Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Obligation

Titre de créance (titre financier*) négociable nominatif ou au porteur émis par une société* commerciale ou une collectivité publique et souscrit à l'émission pour sa valeur nominale*.

Voir notre actualité sur le financement participatif ("crowdfunding")

Obligation : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire