Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Œuvre d'art

Résultat d'un travail intellectuel dans le domaine de la musique, du théâtre, de la chorégraphie et des arts plastiques, de la création audiovisuelle ou dans les arts appliqués.


Voir notre étude sur la présentation de la procédure de dation en paiement des droits d'enregistrement en matière de mutation à titre gratuit, d'impôt de solidarité sur la fortune, de partage et recommandations pratiques

 

Voir notre actualité sur le Bénéfice du taux réduit de 5,5% aux livraisons d'oeuvres d'art pour leurs auteurs ou ayants droits (loi de finances pour 2015)

Œuvre d'art : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire