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t
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v
w
x
y
z
Officier public
Titulaire d'un
office
rattaché ou non à l'administration de la Justice, mais délégataire d'une partie de l'
Autorité publique
(
notaire
,
huissier de justice
).
Officier public : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires