Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

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Offre au public de titres financiers

Elle est constituée par l'une des opérations suivantes :
- une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d'acheter ou de souscrire ces titres financiers ;
- un placement de titres financiers par des prestataires de service d'investissement.

Voir notre actualité sur la supression de la notion d'appel public à l'épargne au profit de la notion d'offre au public de titres financiers

Voir aussi notre actualité relative à la transposition de la directive Prospectus n°2010/73/UE

Offre au public de titres financiers : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire