Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Option successorale

Faculté pour un héritier* d'accepter ou de renoncer purement et simplement à une succession. Il peut également l'accepter à concurrence de l'actif net successoral* lorsqu'il a une vocation universelle ou à titre universel. Aucune option ne peut être exercée à titre conditionnel ou à terme. L'option est indivisible par nature.
Option successorale : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire