Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Ordre professionnel

Organisme de caractère corporatif institué par la loi* au plan national, régional ou départemental et regroupant obligatoirement les membres de certaines professions libérales* (avocats*, médecins, experts-comptables*, géomètres-experts*, vétérinaires et architectes*) qui exercent outre une fonction de représentation, mais aussi une mission de service public* consistant dans la règlementation de la profession et dans la juridiction disciplinaire sur ses membres.
Ordre professionnel : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire