Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Organisme à but lucratif

Entité (société*, association*) recherchant dans l'exercice de son activité, des bénéfices en vue ou non de les partager avec ses membres suivant sa nature.
Organisme à but lucratif : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire