Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Organisme sans but lucratif

Entité dont l'activité sert un objectif d'intérêt général et dont la poursuite n'a aucun caractère lucratif. L'administration fiscale a édicté la règle des quatre P pour que l'organisme conserve son caractère non lucratif lorsque celui-ci concurrence des entreprises commerciales.
Organisme sans but lucratif : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires