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Origine de propriété

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Analyse des différentes transmissions de propriété d'un bien meuble* ou immeuble* opérées dans le passé et durant une certaine période de temps retracée dans un acte* d'acquisition* et contribuant à fonder le droit de propriété par l'indication des personnes et des actes dont le vendeur* tient lui-même ses droits.
Origine de propriété : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire