Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Outil CDC NET EDI

Banque en ligne de la Caisse des Dépôts et Consignations permettant de réaliser des virements directement depuis le logiciel comptable de l'étude de notaire et d'obtenir des avis d'opéré (référence du virement) auquel est attachée la foi publique. Il permet en temps réel d'opérer le virement et l'écriture comptable associée. Pour les virements supérieurs à 800.000 €, il est nécessaire de prévenir préalablement la Caisse des Dépôts et Consignations 24 heures avant le virement. Des frais seront débités sur le compte du client (facturés uniquement sur les virements destinés aux tiers et non entre notaires), contrairement aux virements inférieurs à 800.000 € qui sont gratuits.
Outil CDC NET EDI : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires