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Part sociale

Titre de capital (titre financier) d'une société de personnes ou d'une société à responsabilité limitée. Une part sociale est par essence non négociable. Sa cession doit être constatée impérativement par écrit et faire l'objet de formalités auprès de la société et des tiers.
Part sociale : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires