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Part sociale

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Titre de capital (titre financier*) d'une société de personnes* ou d'une société à responsabilité limitée*. Une part sociale est par essence non négociable*. Sa cession doit être constatée impérativement par écrit et faire l'objet de formalités* auprès de la société* et des tiers.
Part sociale : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire