Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Participation d'urbanisme

Taxe perçue au profit d'une collectivité locale* lors d'une opération d'aménagement* ou de construction*.
Participation d'urbanisme : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire