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Pas de porte
Somme exigée, soit à titre d'
indemnité
compensatrice du
droit au renouvellement
d'un
bail commercial
, soit en supplément de
loyer
, par le
bailleur
au moment de la conclusion du
contrat
, ou par le
locataire
qui cède son bail.
Pas de porte : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires