Mon compte
Connexion
Mot de passe oublié
Inscription
Navigation principale
Accueil
Présentation
Compétences
Droit immobilier
Achat immobilier
Droit du patrimoine et de la famille
Droit des affaires
Base de connaissances
Le notariat
Fiches produits
Blog
Etudes juridiques et fiscales
Lexique
Tarifs
Contact
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Passeport culturel
Autorisation de sortie de libre circulation d'une
uvre d'art
au sein de la Communauté Européenne délivrée par le ministère de la Culture.
Passeport culturel : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires