Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Passeport culturel

Autorisation de sortie de libre circulation d'une œuvre d'art* au sein de la Communauté Européenne délivrée par le ministère de la Culture.
Passeport culturel : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire