Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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passif successoral

Ensemble des dettes* incombant au défunt au jour de son décès et qui incombera à ses ayants-droit* s'ils acceptent la succession.

 

Voir notre actualité : "Déductibilité de la dette de restitution au décès de l'usufruitier en cas de distribution de réserves à l'usufruitier de parts"

passif successoral : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire