Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Patrimoine

Ensemble des biens et des obligations personnelles présents et à venir d'une même personne formant une universalité de droit.
Se dit plus communément d'un ensemble de biens affectés à une personne physique ou personne morale.

Voir notre actualité sur la requalification en donation entre vifs d'une donation-partage

Voir notre actualité sur les prêts libellés en devises étrangères à l'Union européenne

Patrimoine : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire