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Patrimoine

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Ensemble des biens* et des obligations personnelles* présents et à venir d'une même personne formant une universalité* de droit.
Se dit plus communément d'un ensemble de biens affectés à une personne physique* ou personne morale*.


Voir notre actualité sur la requalification en donation entre vifs d'une donation-partage

 
 

Voir notre actualité sur les prêts libellés en devises étrangères à l'Union européenne

Patrimoine : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire