Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

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Patrimonialité

Valeur* d'un bien* susceptible d'aliénation* (exemple : patrimonialité des charges* et des offices* et de certaines clientèles*).
Patrimonialité : Lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire