Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Pension alimentaire

Pension versée en exécution d'une obligation alimentaire (entre époux séparés de biens ou envers un ascendant dans le besoin) ou en vertu d'une obligation d'entretien (contribution parentale à l'entretien d'un mineur).
Pension alimentaire : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires