Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.

Imprimer
Imprimer

Périmètre de protection

Espace entourant un monument historique ou un site protégé, dans lequel s'applique une réglementation destinée à en sauvegarder l'esthétique et la visibilité. Désigne également l'espace où s'applique une règlementation de sauvegarde des espaces boisés.
Périmètre de protection : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires